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L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui en première lecture une proposition de loi Les Républicains issue du Sénat qui vise à encadrer davantage l'usage des drones civils, les députés de tous bords mettant en avant les enjeux en termes de sécurité.

Le texte des sénateurs LR Xavier Pintat et Jacques Gauthier, qui avait été adopté en première lecture en mai à la chambre haute, vise à responsabiliser les usagers et à prévenir les usages indésirables de ces appareils. Le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies a rappelé mardi qu'un cadre d'usage avait été défini dès 2012 pour les drones, mais a mis en avant la nécessité de "prendre en compte les nouveaux enjeux liées à la sécurité et à la sûreté", avec notamment les problèmes de survols de zones sensibles, une préoccupation relayée par les députés présents de droite comme de gauche, tous apportant leur soutien au texte.

La rapporteur, Marie Le Vern (PS) a souligné que si le sujet pouvait paraître "un peu exotique ou divertissant", il n'en était pas moins "plein d'enjeux fondamentaux", soulignant que quelque 300.000 drones avaient été vendus en France en 2015 et que le secteur représentait près de 5000 emplois. Outre les drones de loisir, en août 2016, 2600 opérateurs professionnels étaient identifiés, exploitant 4770 drones. En commission, les députés avaient adopté la proposition à l'unanimité en précisant que les nouvelles règles s'appliqueraient aux drones de plus de 800 grammes, un seuil que des élus LR ont tenté en vain de rehausser à 1kg au cours des débats aujourd'hui.

Les fabricants auront notamment une obligation d'enregistrement électronique, de signalement lumineux et de signalement électronique ou numérique, de limitation des performances, ainsi qu'une obligation de formation de l'utilisateur. Ils devront aussi équiper leurs drones de plus de 800 grammes "d'un dispositif de signalement sonore" qui se déclenche en cas de perte de contrôle de l'appareil. Le survol d'une zone interdite "par maladresse ou négligence" est par ailleurs passible de six mois d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Afin de laisser du temps aux fabricants de drones pour revoir leurs chaînes de production afin d'intégrer les nouvelles normes, celles-ci ne s'appliqueront qu'en juillet 2018 pour les nouveaux appareils. Les drones déjà en circulation de plus de 800 grammes, devront eux faire l'objet d'un rajout de modules additionnels pour le 1er janvier 2019, conformément à ce texte qui doit désormais retourner au Sénat pour une deuxième lecture.

source complète : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/09/27/97001-20160927FILWWW00392-nouvelles-regles-pour-l-usage-des-drones-civils.php

Tag(s) : #drones, #règles d'usage 2018-2019

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