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1er juillet 2016 : mesure fiscale sur les transactions entre particuliers
Parmi les nouveautés de l'année 2016,à compter du 1er juillet 2016 figurera l'obligation pour les plate-formes de transmettre aux utilisateurs un document récapitulant le montant des revenus qu'ils ont enregistrés sur les sites Internet proposant des transactions entre particuliers pour qu'ils soient déclarés à l'administration fiscale.

Ce sont deux députés PS à l'origine du débat ayant entraîné cette loi :

Le député PS des Pyrénées-Orientales Jacques Cresta et la députée PS de Vendée, Sylviane Bulteau qui, dans sa déclaration d'intérêt au Sénat, affirme aussi être administratrice de la société Vendée Logement.

Tag(s) : #impots

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